CONTRAT DE LOCATION DE VACANCES À COURT TERME

Le présent Contrat (« Contrat ») est conclu le {{reservation_date}} entre :

• Locataire : {{guest_name}}, ci-après dénommé « le Locataire »

• Hôte : World Stays, Lda, ci-après dénommé « l’Hôte »

1. BIEN IMMOBILIER

L’Hôte s’engage à mettre à disposition du Locataire, à titre exclusif pour une location de vacances à court terme, le bien suivant :

• Adresse : {{address}}

• Nom du logement : {{listing_name}}

Le bien sera remis dans un état propre, sûr et habitable. Le Locataire doit signaler immédiatement toute anomalie constatée à l’arrivée.

2. PÉRIODE DE SÉJOUR

Le Locataire est autorisé à occuper le bien du {{checkin_time}} le {{checkin_date}} au {{checkout_time}} le {{checkout_date}}. Toute prolongation au-delà de l’heure de départ prévue doit être expressément approuvée par l’Hôte et peut entraîner une facturation supplémentaire, au prorata, selon la discrétion de l’Hôte.

Pour prolonger le séjour, le Locataire doit en informer l’Hôte au moins 48 heures à l’avance. L’accord est soumis à disponibilité et peut engendrer des frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.

En cas de départ tardif, des pénalités pourront être appliquées, y compris la retenue du dépôt de garantie ou la résiliation du Contrat, sans préjudice des dommages et intérêts dus à l’Hôte ou à des tiers, notamment en cas de réservations ultérieures.

3. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le bien est réservé exclusivement à {{number_of_guests}} personnes, dont l’identité et le nombre doivent être communiqués préalablement à l’Hôte.

Aucune autre personne ne peut séjourner, ni visite, fête ou prestataire externe autorisés sans accord écrit de l’Hôte.

Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement, la retenue partielle ou totale du dépôt de garantie, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.

4. RÈGLES DE LA MAISON

Le Locataire s’engage à respecter les règles suivantes :

4.1. Heures de calme : de 22h00 à 08h00, conformément à la législation locale et aux règles du voisinage.

4.2. Pas de fête ou d’événement : les fêtes, événements sociaux, réunions de groupe ou activités commerciales sont strictement interdits.

4.3. Animaux : uniquement avec l’accord écrit exprès de l’Hôte. Les dommages ou salissures causés par les animaux relèvent de la responsabilité du Locataire.

4.4. Non-fumeur : il est interdit de fumer à l’intérieur. Toute infraction peut entraîner des pénalités financières et une retenue sur le dépôt de garantie.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du Contrat sans remboursement, l’imposition d’amendes ou la retenue du dépôt de garantie.

5. DÉPÔT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie, le cas échéant, doit être versé au moment de la réservation ou selon les instructions de l’Hôte. Il sera restitué dans un délai de 14 jours après le départ, à condition qu’aucun dégât, objet manquant ou nettoyage extraordinaire ne soit constaté.

En cas de dommages, manquants ou non-respect du contrat, l’Hôte détaillera les retenues et fournira, si possible, des preuves. Les retenues peuvent excéder le dépôt ; le Locataire est alors tenu de régler la différence.

6. PAIEMENTS ET FRAIS

Le montant total de la réservation, incluant les frais de service et taxes applicables, doit être réglé intégralement via la plateforme de réservation ou selon les instructions de l’Hôte.

En cas de non-paiement à la date d’échéance ou d’annulation de paiement, la réservation pourra être annulée sans obligation de remboursement pour l’Hôte.

7. UTILITÉS

L’Hôte assurera la fourniture des services essentiels (électricité, eau, internet) pendant le séjour.

Une utilisation excessive ou négligente (ex. : lumières allumées inutilement) pourra être facturée en supplément au Locataire.

8. TAXE DE SÉJOUR

Le Locataire est responsable du paiement de la taxe de séjour municipale applicable, conformément à la réglementation locale. Le paiement s’effectuera via le formulaire de check‑in numérique ou selon les directives de l’Hôte.

Le non-paiement peut entraîner un refus d’entrée ou la retenue du dépôt de garantie.

9. FORMULAIRE D’INFORMATION DU LOCATAIRE

Conformément à la législation portugaise et aux obligations envers l’AIMA (Agence pour l’Intégration, la Migration et l’Asile), le Locataire doit remplir avec exactitude le formulaire d’identification et de check‑in en ligne, pour permettre la transmission obligatoire des données via le système SIBA. Le défaut de conformité peut entraîner l’annulation sans remboursement ou la notification aux autorités compétentes. Les données collectées sont traitées selon le RGPD.

10. ÉTAT ET ENTRETIEN DU BIEN

Le Locataire s’engage à utiliser le bien de manière responsable et à signaler immédiatement tout dommage ou problème nécessitant une intervention.

Au départ, le bien doit être rendu dans un état similaire à l’arrivée, notamment en matière de propreté, d’inventaire et d’ordre général.

Les dommages, pertes ou nettoyages exceptionnels seront facturés au Locataire et déduits du dépôt de garantie ou facturés séparément.

En cas de perte du trousseau de clés remis au Client, des frais fixes de 350 € seront facturés. Ce montant couvre le remplacement des serrures, la duplication des clés et toute procédure de sécurité nécessaire.

Si le Client est enfermé dehors ou oublie les clés, et que l’Hôte (ou son représentant) doit se déplacer jusqu’à la propriété pour en permettre l’accès, des frais de service fixes de 75 € seront appliqués. Ces frais couvrent le déplacement urgent, l’assistance sur place et les perturbations opérationnelles, et doivent être réglés en espèces au moment de l’intervention.

11. ACCÈS DE L’HÔTE

L’Hôte ou un représentant désigné peut accéder au bien pendant le séjour pour des réparations, entretien ou inspections urgentes, moyennant un préavis raisonnable.

En cas d’urgence (sécurité, incendie, fuites), l’accès peut intervenir sans préavis, tout en respectant la vie privée du Locataire.

11.1. INSPECTIONS PÉRIODIQUES POUR LES SÉJOURS PROLONGÉS

Pour les réservations supérieures à 31 nuits consécutives, l’Hôte se réserve le droit d’effectuer une inspection générale du Logement tous les 30 jours pendant le séjour. Ces inspections visent à évaluer l’état général du bien, vérifier le respect du présent Contrat et effectuer, si nécessaire, une maintenance préventive.

L’Hôte informera le Client au moins 48 heures à l’avance, les inspections étant prévues à des heures raisonnables en journée. Le Client s’engage à permettre l’accès et à coopérer avec l’Hôte ou ses représentants.

Le refus ou l’entrave répétée à ces inspections pourra être considéré comme une violation du présent Contrat, donnant droit à l’Hôte de mettre fin au séjour et de réclamer des dommages-intérêts.

12. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

L’Hôte n’est pas responsable des pertes, dommages, vols ou disparition des effets personnels du Locataire durant le séjour. Il est conseillé au Locataire de souscrire une assurance personnelle couvrant ces risques.

Le Locataire doit utiliser le bien avec diligence et éviter tout comportement dommageable au bien, son contenu, les voisins ou l’immeuble. En cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence, il sera responsable des frais de réparation ou de remplacement, indépendamment du dépôt de garantie.

De plus, le Locataire s’engage à indemniser l’Hôte pour toute perte ou recours découlant d’infractions légales, administratives ou contractuelles pendant le séjour, y compris plainte des voisins, sanctions officielles ou interventions d’urgence résultant du non‑respect du règlement intérieur.

13. PISCINES, JACUZZIS ET ÉQUIPEMENTS DE LOISIR

Lorsque le bien comprend une piscine, un jacuzzi ou d’autres installations aquatiques, ceux-ci font l’objet d’un entretien régulier, pouvant avoir lieu chaque semaine et durer jusqu’à deux heures.

Les techniciens respecteront la vie privée du Locataire, n’entreront pas dans les zones intérieures et coordonneront les jours d’intervention à l’avance si possible. La présence du Locataire n’est pas obligatoire.

L’utilisation de ces installations se fait à vos risques et périls, avec vigilance recommandée pour les enfants et non-nageurs. L’Hôte décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une utilisation impropre ou négligente.

14. VIDÉOSURVEILLANCE

Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les zones externes ou communes de l’immeuble à des fins de sécurité.

L’Hôte confirme qu’aucune caméra ne se trouve à l’intérieur du bien ni dans des zones privées, conformément à la législation en vigueur.

15. GESTION DES DÉCHETS

Le Locataire s’engage à éliminer les déchets ménagers de manière hygiénique et selon les instructions spécifiques de l’Hôte.

Le non-respect peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires, retenus sur le dépôt de garantie.

16. SOUS-LOCATION

La sous-location, cession ou transfert des droits d’usage du bien, en totalité ou en partie, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’Hôte.

Tout manquement à cette clause constitue un motif de résiliation immédiate du Contrat sans remboursement.

17. UTILISATION DU BIEN

Le bien est destiné exclusivement à un usage résidentiel touristique.

Tout usage à des fins commerciales, activité illégale, ou contraire à la morale ou à l’ordre public constitue une violation grave, permettant à l’Hôte de résilier immédiatement le Contrat et d’expulser le Locataire sans remboursement.

18. OBJETS PERDUS

L’Hôte conservera tout objet oublié par le Locataire durant 15 jours après le départ, à condition qu’il soit identifiable.

Passé ce délai, les objets pourront être éliminés, donnés ou considérés comme abandonnés. Leur restitution nécessitera le remboursement préalable des frais d’envoi par le Locataire.

Si le Client demande la restitution d’un objet oublié, des frais de traitement fixes de 50 € seront facturés, en plus des frais d’emballage et d’expédition applicables. L’envoi ne sera effectué qu’après réception du paiement intégral.

19. INFO SUR LES INSECTES ET FAUNE

Le bien est situé sur l’île de Madère, connue pour son climat subtropical. Malgré un contrôle régulier, des insectes tels que moustiques, fourmis ou cafards peuvent occasionnellement apparaître.

Ces présences sont naturelles et ne donnent pas droit à compensation ou remboursement. Il est conseillé de garder portes et fenêtres fermées, de jeter correctement les déchets et de conserver les aliments en lieu sûr.

20. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable des retards ou défaillances dans l’exécution de ses obligations contractuelles en raison d’événements indépendants de leur volonté (catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, pandémies, mesures gouvernementales extraordinaires, etc.).

Dans ce cas, le contrat peut être suspendu ou résilié sans pénalités, sur simple notification écrite.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Contrat est régi par le droit portugais. Pour tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties acceptent la compétence des tribunaux du district où se trouve le bien, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

Nonobstant le recours judiciaire, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable ou, le cas échéant, une médiation auprès des organes compétents, notamment les tribunaux de proximité ou les centres d’arbitrage.

22. LANGUE

Le présent Contrat est rédigé en portugais. En cas de divergence résultant de sa traduction dans une autre langue, la version portugaise prévaudra pour tous les effets légaux.

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